Jean CLIMENS

GEDCOM Note

1. G‚en‚erale#ADPO Lp1024 : Recensement du 23 frimaire an 4 (14 décembre 1795) : Citoyen actif

Figure sur la liste des notables communaux établie le 8 Messidor An IX (27.6.1801)

ADPO 1R200 : Contrôle de départ de dépôt et affectation :
Taille : 1,605
Cheveux : noirs
Sourcils : noirs
Yeux : roux
Front : couvert
Nez : aquilin
Bouche : moyenne
Menton : court
Visage : ovale
Teint : brun
Marques particulières : petite vérole
Profession :
Observations : parti au 23e Régiment d'Infanterie Légère le 30.6.1807, arrivé le 29.8.1807

ADPO 3E23/54 folio 131 Pierre Bordes Notairedu 22 floréal an II
Jacques Bès, cultivateur Mosset, usufruitier de Jean Climens, son beau fils,
suivant son contrat de mariage retenu parmaître Bordes le 28 avril 1785
fait quittance à
Martin Climens, cultivateur à Mosset,
de la somme de 1540 livres pour l'entier paiement de celle de 1760 livres qui échoit en mai, montant de la constitution dotale qui fut promis au dit Jean Climens dans le susdit contrat.

3E12/505 Répertoire Hyppolite Escape 1809-1811
Vente le 03/01/1808 de LavilaJulien à Climens Jean d'une maison pour 600 francs

114W137 Déclarations de succession N?349
le 14 juin 1850 comparait Martin Climens cultivateur à Mosset
agissant tant pour lui que pour François Climens, Catherine Climens femme Roland, Marguerite Climens femme de Julien Rocafort et Grâce Climens femme de Bonaventure Corcinos, tous domiciliés à Mosset ces cinq ou mieux ses quatre frères et soeurs,
lequel nous a déclaré que Jean Climens leur père est décédé à Mosset le 18 décembre 1849,
sans avoir fait de testament et que sa succession à eux échus le secompose de :
immeubles situés à Mosset non affermer
1 - une maison derevenus de 15 FF
2 - une maison de revenus de 7 franc 50
3 - une remise hors du village
4 - une vigne à "Fournols"
5 - un cortal à la "Cougne"
6 - terres à la montagne au lieu-dit Castagné
7 - un champ à Corbiac
8 - un jardin a "Coume Gelade"
soit un revenu total de 118 FF faisant un capital de 2362 FF

114W137 Déclarations de succession N?378
le29 juillet 1850 à comparu Julien Rocafort cultivateur de Mosset
agissant comme administrateur légal des biens de Marguerite Climens sa femme
et comme ceux portants fort pour Martin Climens, François Climens, Catherine Climens femme de Roland, et grâce Climens femme de BonaventureCorcinos, ces beaux-frères et belle-soeur, tout cultivateurs domiciliés à Mosset
agissant comme le co-héritiers de Jean Climens, leur beau-père et père décédé à Mosset le 18 décembre 1849
et dont la déclaration de succession a été faite dans ce bureau le 14 juin dernier
lequel nous a déclaré que le dit feu Jean Climens avait hérité de Joseph Climens, son frère, curé à Mosset
suivant testament reçu par maître Felip notaire enregistré le 20 mars 1845
l'usufruit d'une somme de 2400 FF dont la nue-propriété avait été laissée à lui de ses neveux et nièces

114W138 Déclarations de succession N?115
Le 9 février 1852 à comparu Martin Climens, cultivateur à Mosset,
agissant tant pour lui que pour Climens François, Catherine, Marguerite et Grâce, ses frère et soeurs, demeurant à Mosset.
Il déclare :
1 - dans la déclaration qu'il a passéeau bureau le 14 juin 1850 des biens dépendants de la succession de Jean Climens leur père décédé à Mosset 18 décembre 1849, il a omis d'y comprendre un champ de 35 ares non affermé au lieu ditle "Pijol" à Mosset de revenus de 20 FF et formant donc un capital de 400 FF.
2 - les biens immeubles dépendants de cette même succession et faisant l'objetet la déclaration du 14 juin 1850 ont été porté à revenus de 118 FF, que ce revenu et trouva et qu'il offre de payer les droits sur un supplément en revenus de 42 FF soit sur un capital de 842 FF

Maisons
4 maisons aux N? 423, 161, 357, 359 au plan de 1811 et un pâtus avec la maison du N?423
- N?423 au Carrer de l'hospiral Vell avec un pâtus de 128 m2
- N?161 au 15 Carrer de las Sabateras de 50 m2
- N? 357 de 65 m2
- N? 359 de 56 m2 au Carrer de Come Gelade

3E64/40 N?327 folio 592 Felip le 16 décembre 1819.
1Sontcomparus :
Martin Climens propriétaireagriculteur
Jean Climens propriétaire agriculteur
Joseph Climens prêtre, curé de Mosset
François Climens propriétaire agriculteur à Campômeenfants du défunt Lin Climens décédé le 10 juin 1794
et Marguerite Sicart décédée le 29 mars 1806, petite fille de François Climens et Marianne Serre.
Les quatre premiers ont exposé que le défunt François Climens et Anne Marie Serre leur aïeul et aïeule paternels laissèrent cinqenfants :
- Lin Climens père des comparants,
- Rose Climens ce qui futmariée à Joseph Fabre de Molitg
- Marie Climens ce qui fut marié à Michel Marty d'Arboussols
- Thérèse Climens décédé à intestat le neuf novembre 1789
- Blaise Climens décédé ab intestat le sept octobre 1798.Françoise Climens et Anne Marie Serre, dans leur testament, reçu, celui du premier par Me Felip notaire à Prades aïeul du notaire soussignéle 25 avril 1788 et celui de la dernière par M. Porteil curé de Mossetle 13 juin 1745, déposâe dans l'étude de Me Tercols notaire à Perpignan contrôlé le 26 mai 1747, instituant leurs héritiers universels LinClimens leur fils, père des comparants.
La succession de Blaise Climens et celle de Thérèse Climens consiste dans le contenu en leur faveurdans le testament de François Climens et Anne-Marie Serre leur père etmère que les comparants ont déclaré connaître, ou dans leur titre légitime. Sur ces successions Lin Climens père des comparants avait droitdu tiers.
Lin Climens et Marguerite Sicart laissèrent cinq enfants ;les quatre comparants et la défunte Marie Angélique Climens qui fut mariée et à Jean Selves de Los Masos.
Dans le contrat de mariage de Martin Climens l'un des comparants avec Marie Paris sa première épouse reçue par maître Queya notaire à Villefranche le 30 juin 1781, Lin Climens et Marguerite Sicart père et mère des comparants firent donation à Martin Climens de tous leurs biens présents et a venir sous la réservemutuelle de l'usufruit en faveur du survivant et avec la réserve commune une somme de 1500 livres tant pour doter leurs autres enfants que pour les codicillesou autrement pour en faire leur plaisir et volonté,voulant au cas ou ils n'en disposeraient pas que cette réserve fut comprise dans la donation, à la charge par le donataire de payer à Joseph, à Jean et à François Climens, frères comparants, la somme de 1650 livres pour tout droit paternel et maternel, de pouvoir aux frais des familles du donateur et de faire célébrer pour leurs âmes 500 messes basses.
La dot de Marguerite Sicart mère des comparants se porte à la somme de 1870 livres suivant son contrat de mariage avec le Lin Climens reçu par maître Jean-Philippe Ballanda aïeul du notaire soussigné le six juillet 1749. Cette dote futpayée à Lin Climens par Martin... De filleule s'août par Joseph Sicart son fils frère de Marguerite Sicart, suivant une quittance reçue par maître François-Xavier Bordes notaire àPrades le 20 mai 1772.
La dot de Marie Paris, première épouse de Martin Climens est fixé à 3000 F dans le contrat de mariage du 30 juin 1782et reçu en entier par le dit Lin Climens père des comparants suivantune quittance reçue par maître Queya notaire à Villefranche le 25 août1785.
Dans le contrat de mariage de Jean Climens l'un des comparantsavec Marie Bès reçue par maître Dominique Bordes notaire à Prades le 28 août 1785, c'est-à-dire postérieurement à la donation universelle faite à Martin Climens, Lin Climens et Marguerite Sicart leur père et mère, lui firent donation en paiement de ces droits de légitime paternelet maternel de la somme de 1760 livres, dont 220 livres du chef de lamère et le reste du chef du père, à compte de la quelle somme le mêmecontrat contient quittance à celle de 2200 livres payées par Lin Climens père. La somme restante de 1540 livres fut payée par Martin Climens suivant quittance reçue par maître Pierre Bordes notaire à Prades le22 floréal an II.
Dans le contrat de mariage de François Climens l'undes comparants avec Catherine Argelès reçu par maître Pierre Bordes notaire à Prades Martin Climens s'obligea à payer à François Climens son frère pour ses droits paternels et maternels une somme de 2800 F dont celle de 400 F fut payée comptant au beau-père et belle-mère de ce dernier est celle de 2400 F fut payée au même suivant quittance reçue par Me Bordes le 21 janvier 1806.
Il résulte de l'exposé ci-dessus queJoseph Climens [pr%C3%AAtre] n'a rien reçu sur ses droits paternels et maternels, que Jean Climens a reçu la somme de 1760 F et que François Climens a reçu une somme de 2800 F indépendamment des sommesou valeurs quel'un et l'autre peuvent avoir reçu depuis la quittance publique ci-dessus mentionnée et dont il sera fait mention ci-après et comme reçu avant le présent acte.
Les comparants ont encore exposé que Joseph Climens, Jean Climens et François Climens était au moment d'intenter contrel Martin Climens leur frère une action en délivrance :
1 -de leurs portions dans la troisième partie de succession de Blaise et Thérèse Climens leurs oncle et tante décédés ab intestat dévolue Alain Climens leur père.
2 - leur portion légitimaire ou du supplément de cette portion dans les biens de Lin Climens et Marguerite Sicart leur père et mèrecompris dans la donation faite à Martin Climens dans son contrat de mariage du 30 juin 1782.
3 - de leurs droits sur la réserve que leur père s'était fait dans le même contrat de mariage.
4 - de tous leurs droits dans la succession de Marguerite Sicart leur mère en quoi qu'ils puissent consister et notamment sur les fruits et objets mobiliers quilui appartenaient au moment de son décès et qui lui provenaient de l'usufruitdes biens du défunt Lin Climens son mari, le tout avec les intérêts légitimes.
Martin Climens admettait la demande de la portion légitimaire faite par Joseph Climens et celle du supplément fait par Jeanet François Climens n'est-il repoussé leurs prétentions sur la réservede leur père en soutenant que la réserve du 8500 livres que c'était fait en commun leur père et mère dans la donation universelle à lui fait part neveu dans son contrat de mariage du 30 juin 1782 étaient divisibles entre eux par portions égales, que la moitié concernant lepère était plus qu'absorbée par la reconnaissance qu'il avait faite de la dot de Marie Paris première épouse de Martin Climens se portant à 3000 Fet par la donation de la somme de 1760 F par lui fait un Jean Climenspostérieurement à la donation, sur laquelle somme lui Martin a fait payer et celle de 1540 F ; que bien même que cette réserve existerait en tout ou en partie elles devraient être imputées sur la légitime dueaux enfants du donateur comme ayant été fait expressément pour doter les autres enfants c'est-à-dire pour leur fournir leurs droits sur lesbiens des donateurs, ce qui ne pouvait être contesté Martin Climens ayant la faculté d'option pour les biens du père existant à l'époquede la donation universelle.
S'entonnant pareillement en ce qui concerne Marguerite Sicart leur mère aux biens subsistants lors de la même donation ils étaient tenus de représenter la valeur des fruits, denrées et autres produits qui se trouvaient en nature lors deson décès sauf les donations à faire pour la portion d'aliments comparant à Martin Climenset à sa famille.
En outre suivant le principe qu'une donation ne peutjamais être onéreux au donataire, Martin Climens soutenait que ce n'était qu'à concurrence de la somme de 1870 F formant la dot de Marguerite Sicart et déduction faite de la somme de 220 F qu'elle avait donnésà un champ Climens postérieurement à la donation, qu'ils pouvaient être recherché ou qu'il devait payer la moitié de la Suisse dit la réserve du 8 500 F et qui ne pouvait ans de voir au-delà.
En sûr plus ils parviendraient au même résultat en renonçant tout à fait au bénéfice dela donation à lui fait par sa mère.
Martin Climens n'étant pas héritier de sa mère et ne recréant même aucun avantage de la donation s'était sa succession ont recueilli par ces frères qui devaient supporter les intérêts de la légitime paternel dû à Joseph Climens et du supplément qui pourrait être dû à Jean et à François Climens pendant toute la durée de l'usufruit des biens paternels dont elle a joui jusqu'à son décès, ce qui diminuerait en faveur de Martin Climens une grande partiede la charge du paiement des intérêts de la légitime ou du supplémentde légitime.
Enfin les biens délaissés par le Lin Climens devaient souffrir des déductions pour différentes causes et raisons à l'effet de supporter la légitime et supplément de légitime qu'il Anne était de même des fruits ou intérêts qui pouvaient être à la charge est en tout cas l'événement les intérêts de la partie de réserve qui serait due ...Joseph, Jean et François Climens soutenait au contraire que la mère nepouvait se faire une réserve de 4250 F. Elle ne pouvait tout au plusen faisant donation universelle à Martin se réserver que la moitié desa dot et que dès lors le surplus et la réserve commune devait concerner le Lin Climens leur père. En partant de ce point de droit la réserve du père était loin d'être épuisée et que ce qui en existait leur était dus conformément aux dispositions de la loidu 18 pluviaux en cinq.Les frères le comparant ont senti d'une part combien il serait difficile d'établir la consistance des fruits et biens mobiliers qui pouvaient appartenir à leur mère au moment de son décès comme lui provenant del'usufruit des biens de leur père, d'autre part que leurs prétentionsrespectives et opposées appuyaient de part et d'au train de raisons qui pourraient être également soutenues devant les tribunaux aller lesentraîner à un procès ruinent. Pour éviter ces contestations et maintenir l'unisson qui doit exister entre eux ils ont résolu de transiger sur le tout ainsi qu'il suit.
1 - Joseph Climens, Jean Climens et François Climens en session à Martin Climens leur frère de tous leurs droits sur les fruits et objets mobiliers dépendant de la succession de Marguerite Sicart leur mère Écully provenait de l'usufruit des biens et de Lin que les dindes se leur père. Cette cession est faite aux risqueset périls de Martin Climens leur frère moyennant la somme de 200 F chacun. Martin Climens s'oblige à payer ladite somme de 200 F dans quatre ans à partir du présent jour avec intérêt à 5 % sans retenue exigible par semestre à terme échu à date du premier décembre 1819. Pour raison de quoi Martin Climens a déclaré obliger ces biens est hypothéqué spécialement une pièce de terres labourables vraies et terres inculteset bâtiments à Mosset au ± plat de pons ? contenant environ 35 arpentset confrontant les héritiers de Barthélemy Julia, Françoise Bruzy, Isidore Pompidor.
Jean et François Climens ont déclaré avoir chacun un dossier de Martin Climens leur frère ladite somme de 200 F avant le présent acte.
2 - pour tenir droit de légitime revenant à Joseph Climenssur les successions de Lin Climens et Marguerite Sicart père et mère des comparants, pour les droits sur la réserve le fait par leur père etmère dans le contrat du premier mariage de Martin Climens., si toutefois elle n'est pas entièrement absorbée, pour tenir droit à lui revenant sur la succession de Thérèse Climens leur tente décéder le neuf novembre 1789 et deux blessés Climens leur oncle le sept octobre 1798, lesquels aux concessions consistent, à savoir celle de Thérèse Climens dans des droits légitimaire sur la succession de François Climens et Anne-Marie Serre leur père et mère, et celle de blessés Climens dans lesmêmes droits, est en ces droits personnels dans la succession de Thérèse Climens a tente et pour tout intérêt à lui que du parmesan des droits qui viennent d'être... Martin Climens se constitue son débiteur àla somme de 8 800 F laquelle somme Martin Climens promet de payer à Joseph Climens dans 5 ans à la date du premier décembre courant avec intérêt à 5 % sans retenue exigible par semestre à terme échu à compter de la même époque. Pour raison de quoi il a déclaré obliger ces biens est hypothéqué spécialement la même pièce de terres labourables prêt terre incultes et bâtiments situés à Mosset au plat de poses ci-dessus désignées et confrontées.
3 - pour tout supplément de légitime qui peutse trouver du ah François Climens sur les biens dépendants de la succession de Lin Climens et Marguerite Sicart père et mère du contractant, pour ces droits sur la réserve de ces derniers,si elle n'est pas entièrement absorbée, et pour tout droit à lui revenant sur la successionde Thérèse et blessé Climens leur oncle et tante, et pour tout intérêt à lui tu as raison des droits qui pourraient être individuels, François Climens indépendamment de la somme de 2800 F dans le paiement estmentionné ci-dessus déclare avoir reçu la somme de 2200 F de son frèreMartin Climens.
4 - pour tout supplément de légitime qui peut se trouver du personnellement à Jean Climens sur la succession de Lin Climensperdu comparant Jean Climens prend en toute propriété une pièce de terre champ et pré de trois arpents à Mosset au lieu-dit ± Lo Castanyé ?à la seule exception d'une ne fait-il chez aux terrasses d'un lambeaude prêts à prendre au-dessus du champ dont la contenance est d'environ 15 perches.
De plus pour complément d'étude qui supplément de légitime qui pourrait lui être dû sur la succession maternelle Jean Climensindépendamment de la somme de 1760 F dans le paiement est mentionné ci-dessus a reçu de Martin Climens la somme de 2300 F.
5 - au moyen de ce qui est convenu et établi ci-dessus Joseph, François et Jean Climensfrère se tienne content de tous leurs droits mentionnés dans le présent acte renoncent à toute action à cela relatif et s'interdisent le droit de demander aucun autre supplément de légitime soir de leur proprechef sur les biens de leur père et mère soit du chef de Thérèse et Blaise Climens leur oncle et tante sur les biens de Françoise Climens etMarianne Serge leur aïeul et aèieul paternel. De son côté Martin Climens interdit pour lui et ses ayants causent le droit...
Il est entenduet convenu que l'intérêt de la somme de 9 000 F du suivant le présentacte à Joseph Climens puisse rapporter aux échéances dans le lieu oùil résidera aux époques des mêmes échéances.
Acte dressé en présence de Bonaventure Matheu propriétaire et maître à forge et Joseph Pacouila hier à Mosset