Ernest Krings

Jules Ernest Gustaaf baron Krings (Mol, 29 september 1920 – Evere, 1 juli 2017) was een Belgisch magistraat. Hij was procureur-generaal bij het Hof van Cassatie van 1983 tot 1990.

Biografie

Ernest Krings studeerde rechten, notariaat en economische en financiële wetenschappen aan de Université libre de Bruxelles en de Rijksuniversiteit Gent. Hij werd advocaat-stagiair bij de balie te Antwerpen en substituut bij de procureur des Konings aldaar. Hij maakte de overstap naar het parket-generaal van het hof van beroep in Brussel in 1956 en werd in 1964 advocaat-generaal bij het Hof van Cassatie. In 1983 werd hij procureur-generaal bij het Hof, een functie die hij tot 1990 uitoefende.

In 1958 werd hij benoemd tot adjunct van Charles Van Reepinghen, koninklijk commissaris voor de hervorming van het Gerechtelijk Wetboek. Het duo werkte een wetboek met moderne wetgeving op het gebied van burgerlijk, handels- en sociaal procesrecht voor. In 1966 volgde hij Van Reepinghen als koninklijk commissaris op en begeleidde hij de Kamer en Senaat bij hun onderzoek naar het ontwerp van het Gerechtelijk Wetboek, dat tot wet werd aangenomen in oktober 1967. Vervolgens was Krings ook verantwoordelijk voor de implementatie van het nieuwe wetboek.

Van 1960 tot 1961 was Krings kabinetschef van minister van Justitie Albert Lilar (Liberale Partij), wanneer hij zich onderscheidde tijdens de algemene winterstakingen.

Hij gaf les aan de Industriële Hogeschool in Antwerpen en was hoogleraar fiscaalrecht aan de Nederlandstalige afdeling van de Université libre de Bruxelles. Vanaf de splitsing in 1969 was hij verbonden aan de Vrije Universiteit Brussel, waar hij fiscaalrecht en gerechtelijk recht doceerde.

Van 2011 tot 2016 was Krings lid van de raad van bestuur van de Poelaertstichting.

Hij was lid van de Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique en de Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten.

In 1993 werd hij in de erfelijke adel opgenomen met de persoonlijke titel van baron.

Bron: Wikipedia', 'Ernest Krings', ( https://nl.wikipedia.org/wiki/Ernest_Krings ), 09/05/2023.

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Ernest Krings

Biographie

Naissance 29 septembre 1920, Mol
Décès 1er juillet 2017 (à 96 ans), Evere
Nationalité Belge
Activité Juriste
Autres informations
Membre de Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique

Jules Ernest Gustaaf, baron Krings, appelé Ernest Krings, né le 29 septembre 1920 à Mol et mort le 1er juillet 2017, est un magistrat belge.

Ernest Krings obtient un doctorat en droit ainsi que des licences en notariat et en sciences économiques et financières. Il est connu pour son rôle dans le développement du système judiciaire belge notamment grâce à sa participation dans l'élaboration du Code judiciaire.

Parcours

Il obtient son premier doctorat en droit en 1941 à l'Université libre de Bruxelles (ULB) avec la plus grande distinction. En 1942, il termine son deuxième doctorat au jury central. Enfin, c’est en 1943, qu’il complète son troisième doctorat à la Rijksuniveristeit à Gand.

En parallèle de sa pratique juridique, Ernest Krings poursuit ses études en obtenant successivement une licence en notariat, puis une licence en sciences économiques et financières1 .

Après avoir terminé ses études, Ernest Krings décide d’organiser une section financière spécialisée au sein du parquet de première instance d’Anvers, considérée comme nouveauté pour cette période. Simultanément, il participe aux séances du Centre d'étude fondé par René Marcq à l'Université libre de Bruxelles (ULB). Il contribue de manière significative au développement de la doctrine fiscale1 .

Ernest Krings est un fervent défenseur de l'indépendance du pouvoir judiciaire, considérant cela comme l'un des piliers de l'Etat de droit. Il accorde aussi une importance particulière à ce que cette indépendance soit accompagnée de devoirs pour les magistrats3 .

Il a pour matières de prédilection le droit, le droit fiscal et le droit comparé2 . Ernest Krings a également contribué au développement du Centre interuniversitaire de droit judiciaire3 .

Honorariats

Tout au long de sa carrière, Ernest Krings a occupé divers postes au sein du système judiciaire. Il a notamment été chef de cabinet du ministre de la justice Albert Lilar4.

En 1956, il siège au parquet général de la Cour d’appel de Bruxelles, puis en 1964, siègera en tant qu’avocat général à la Cour de cassation5 . Alors qu'il n’a que 26 ans5 , il exerce les fonctions de procureur du Roi au parquet d’Anvers, fonction qu’il a occupé jusqu’en 1990. Ernest Krings devient ensuite procureur général à la Cour de Cassation de Belgique3 . Il a aussi eu l'occasion d’exercer sa fonction de magistrat, à l'international, en tant que chef de parquet à la Cour de Justice de Benelux6 .

En parallèle de ses activités professionnelles, il enseigne en tant que chargé de cours à l'Industriële Hogeschool d’Anvers et devient professeur de droit fiscal à l'Université libre de Bruxelles, dans la section néerlandophone, après la scission de l'université en 19694.

Il est très connu, notamment, pour son travail sur le Code judiciaire. En effet, son rôle de législateur en tant que commissaire royal adjoint à la réforme judiciaire en 19583 a particulièrement été reconnu pour la mise en œuvre du Code judiciaire.

En 1993, il est élevé au titre de baron par le Roi Baudouin. Il est élu membre de Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique en 1981, devenant membre actif en 1988 et membre honoraire en 1997.

Impact dans le monde juridique

En 1990, Ernest Krings met en lumière les facteurs qui multiplient la charge pesant sur l’ensemble des juridictions. L'important développement de la législation nationale et internationale en raison de la complexité croissante de la vie en société, ayant rendu ce travail nécessaire. Par ailleurs, il souligne cette tendance constante et erronée à considérer, la Cour de cassation comme troisième degré de juridiction et à lui faire dépasser son rôle de gardien de la légalité. Comme mentionné précédemment, Ernest Krings a participé à l'élaboration du Code judiciaire, un projet comportant 1675 articles et qui a nécessité cinq ans de travail3 . Après avoir fait l’objet de débats parlementaires au Sénat, puis à la Chambre des représentants, le Code a été approuvé en 1967 et est entré en vigueur en 1970. Destiné aux praticiens de la procédure et rédigé en langue néerlandaise, le Code judiciaire a été considéré à l'époque comme l'une des œuvres législatives les plus importantes de l'après-guerre en Belgique4. Après sa mise en application, Ernest Krings a tenu à suivre ces ajustements et ajouts nécessaires .

En 1958, Ernest Krings est nommé adjoint au commissaire royal chargé de la réforme du Code judiciaire. De 1958 à 1964, il a collaboré avec le bâtonnier Charles Van Reepinghen pour élaborer un Code judiciaire qui modernise la législation belge en matière de procédure civile, commerciale et sociale4. En 1966, Ernest Krings succède à Charles Van Reepinghen en tant que commissaire royal.

De 1967 à 1973, Ernest Krings s’implique dans la mise en œuvre du Code judiciaire, notamment en donnant de nombreuses conférences dans tout le pays à l'intention des magistrats, des avocats et des huissiers de justice4. Il assiste également la Chambre et le Sénat dans leurs travaux d'examen du projet de Code judiciaire jusqu'à son adoption.

Ernest Krings devient président du premier Congrès mondial de procédure qui s'est tenu à Gand en 19778. Dans ce contexte, il a exposé des réflexions sur la manière dont la procédure devrait être menée: « the procedural rules have to be flexible and proceedings before the court must not degenerate in a rigid and purely formal procedural battle which in the end ignores the Law itself. The respect for essential procedural rules is not only based on the respect of the rights of the defense, but it also prevents the judge from being partial and at the same time protects him from accusations of unequal treatment. Indeed, inequality and injustice do not only arise in case of an unequal judgment of the law itself, but also in case of an unequal treatment of the action at law. Accordingly, the laying down of the indispensable jurisdictional rules, their study and their application are among the main concerns of judicial practice. Persons seeking justice have to be informed adequately, not only of their rights, but also of the way in which they can exercise these rights. These were the objectives of the Belgian legislator when he set up the Judicial Code some ten years ago ».

Par ailleurs, Ernest Krings a développé des réflexions, encore très actuelles, concernant les conditions très strictes de la détention préventive. Elles ont, en effet, été renforcées par la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et ce dû un formalisme excessif qui a alourdit la tâche des magistrats du siège et du ministère public.

Mercuriales

Ernest Krings a eu un impact significatif sur la Cour de cassation de Belgique en tant que procureur général. Il a prononcé huit mercuriales (critiques anciennement prononcées lors d’une Assemblée semestrielle des cours de justice par le président), publiées de 1983 à 1990 dans le Journal des tribunaux.

Il considérait que l'indépendance, ainsi que les qualités de compétence, loyauté, d'objectivité et de discrétion, étaient essentielles tant pour les juges que pour les membres du ministère public.

Dans la mercuriale intitulée « Devoirs et servitude des membres du pouvoir judiciaire », Ernest Krings exprime que, malgré l'étendue des pouvoirs des magistrats, ils doivent également être conscients de leurs devoirs : « au terme de ce survol d’une question combien importante pour le pouvoir judiciaire, il est permis de conclure en disant que si assurément les pouvoirs du magistrat sont forts étendus et s’il doit disposer des droits qui garantissent efficacement son indépendance dans l’exercice de ces pouvoirs, il doit dans le même temps connaître les devoirs qui lui incombent et cela d’autant plus que le respect de celui-ci est la condition même de sa crédibilité ».

Dans une autre mercuriale intitulée « Considérations sur l'État de droit, la séparation des pouvoirs et le pouvoir judiciaire » , il met en avant que le pouvoir judiciaire indépendant14 est le meilleur garant d'un État de droit démocratique.

Le premier président de la Cour de cassation, Jean de Codt, constate que les pouvoirs législatif et exécutif sont complémentaires, probablement parce qu’ils doivent tenir compte de l’opinion publique surtout quand, en temps de crise, la pression populaire se fait plus forte15,16 . Par conséquent, Ernest Krings affirme que le pouvoir judiciaire « apparaît comme le seul rempart permettant au citoyen de faire valoir ses droits fondamentaux face aux dérives de la puissance étatique ».

Distinctions

   Officier de l’ordre de la Couronne le 15 novembre 1958

   Commandant de l’ordre Léopold le 15 novembre 1966

   Grand officier de l'ordre de Léopold II le 27 novembre 1970

   Grande médaille de l’université de Gent en 1973

   Grand officier de la l’ordre de la Couronne le 15 novembre 1974

   Grand cordon de l'ordre de Léopold

   Grand officier de l’ordre de Léopold le 15 novembre 1982

   Grand-croix de l'ordre de la Couronne le 17 janvier 1983

   Grand officier de l'ordre d'Orange-Nassau le 4 mars 1987

   Grand officier de l'ordre de la Couronne de Chêne

Il fut élevé au rang de baron par SM le roi Albert II de Belgique en 1993. Sa devise est Munus et Fidelitas.

Source: Wikipédia', 'Ernest Krings', ( https://fr.wikipedia.org/wiki/Ernest_Krings ), 09/05/2023.